Demande de titre de séjour suite au Brexit : quelques informations du gouvernement

05 Oct Demande de titre de séjour suite au Brexit : quelques informations du gouvernement

Publié à 15:08h dans Blog de Saint-Séverin par

Mise à jour du site de demande de titre en ligne pour les ressortissants britanniques résidant en France

Article créé le 31/01/2020 Mis à jour le 30/09/2020 sur le site internet ICI

En application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, chaque ressortissant britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 ou venant s’y installer avant cette date devra obligatoirement effectuer une demande de titre de séjour en ligne avant le 30 juin 2021.

Cette demande se fera sur ce site courant octobre 2020.

Les ressortissants britanniques n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.

Si vous êtes ressortissant britannique ou membre de  famille d’un ressortissant britannique et que vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site destiné à un Brexit sans accord entre octobre 2019 et janvier 2020, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre vous soit opposable.

Suivez l’actualité liée au Brexit en cliquant sur le lien suivant :
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique.html

 

Update of the online residence permit request service for British citizens residing in France

Article créé le 10/02/2020 Mis à jour le 30/09/2020 sur le site internet ICI

Pursuant to the United Kingdom’s withdrawal agreement from the European Union, each British citizen already living in France before December 31, 2020, or wishing to move to France before this date must compulsorily apply for a residence permit online before June 30, 2021.

The application must be made on this website in the course of October 2020.

British citizens will only be required to hold a residence permit as of 1 July 2021.

If you are a British citizen or family member of a British citizen and you have already applied for a residence permit on the no-deal Brexit website between October 2019 and January 2020, you do not need to make a new online application. Your application has already been taken into account and will be processed by the local prefecture before the obligation to hold a residence permit becomes enforceable.

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https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique-en.html



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