Les démarches d’État civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
État Civil
Demande d’acte de naissance
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du type d’acte que vous réclamez.
Où s’adresser
- à la Mairie du lieu de naissance
Pièces à joindre / Informations à donner
- Prénom(s), Nom et date de naissance
- Filiation : prénom(s) et noms de naissance des parents
Observation
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
À noter
toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte). On parle dans ce cas d’archive publique.
Demande d’acte d’état civil en ligne sur www.service-public.fr
Ce service vous permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un événement survenu dans la commune de Saint-Séverin. Cette dernière est partenaire de ce service depuis 2014.
C’est facile…et rapide ! La mairie de Saint-Séverin reçoit votre demande quasi-immédiatement et vous fait parvenir l’acte demandé par courrier.
Archives départementales
Demande d’acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature de l’acte que vous demandez.
Où s’adresser
- à la Mairie du lieu de mariage
Pièces à joindre / Informations à donner
- Prénom(s), noms de naissance des époux et date du mariage
- Filiation : prénom(s) et noms de naissance des parents
Observation
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Demande de duplicata de livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Personnes concernées
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Où s’adresser
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
Documents à fournir
- justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
- justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Demande d’acte de décès
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
Où s’adresser
- à la Mairie du lieu de décès
Informations à donner
- Prénom(s), nom du défunt et date de décès
Observation
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
À savoir
La mention du décès est intégrée en marge de l’acte de naissance du défunt.
Demande d’inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Où s’adresser
- à la Mairie du domicile
Pièces à joindre
- Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité. Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Un justificatif de domicile