Consulter la carte communale de la Saint-Séverin, trouver des informations sur les certificats d’urbanisme, télécharger les formulaires, etc…
Urbanisme
Vue satellite
Demandes d’urbanisme
La commune de Saint-Séverin adhère à un service instructeur unifié, Autorisation du
Droit des Sols (ADS) géré par les deux CDC, 4B Sud Charente et Lavalette-Tude-Dronne.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation
d’urbanisme via le dispositif de Saisine par Voie Electronique (SVE) sur le Portail Usager
Urbanisme.
Afin que vos demandes soient traitées au plus vite, nous vous recommandons de les
déposer par voie dématérialisée afin d’en faciliter leur traitement.
Cette démarche s’applique aux diverses demandes d’urbanisme :
Certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels,
déclarations préalables,
permis de construire,
permis d’aménager, etc… .
Pour le dépôt en ligne, cliquez sur le lien suivant :
Sélectionnez la commune de « Saint Severin (16390) » dans la liste déroulante afin de vous connecter.
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Autres téléchargements
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Déclaration préalable de travaux
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
DT / DICT
Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.