Arrêté autorisant l’accès à la propriété privée
Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée Arrêté N°16-20 portant modification de l'arrêté du 05 mai 2023 autorisant l'accès à la propriété 👇 ...
08
Juil
Arrêté préfectoral Tag
Arrêté
Réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau effectués à partir des cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement dans le département de la Charente, sur le périmètre du sous-bassin Dordogne. ...
13
Août
Rappel :
En application de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2022 relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air, le brûlage des déchets verts ménagers est interdit sur l'ensemble du territoire...